La Cour de cassation, dans un arrêt du 10 juin 2026, rappelle les conditions dans lesquelles un véhicule peut être confisqué après une infraction. La confiscation est obligatoire lorsque le véhicule a servi à commettre un crime ou un délit et appartient au condamné,...
Depuis le 1er juillet 2026, les montants des perceptions immédiates pour les infractions routières sont revalorisés de 10 %, en application de l'arrêté royal du 22 juin 2026. Parmi les principaux changements : Infractions du 1er degré : 64 € (au lieu de 58 €) 2e degré...
Le 25 mai 2026, une nouvelle loi modifiant la législation relative à la circulation routière a été adoptée en Belgique. Il ne s'agit pas d'une réforme majeure du Code de la route ni d'un durcissement généralisé des sanctions. Cette loi a avant tout un objectif...
À partir de juillet 2026, toutes les voitures neuves immatriculées dans l’Union européenne devront intégrer un système ADDW (“Advanced Driver Distraction Warning”). Concrètement ? Une caméra surveillera en permanence les mouvements des yeux et de la tête du...
Dans un arrêt du 5 mai 2026, la Cour de cassation a rappelé qu’une demande de révision d’une déchéance du droit de conduire pour inaptitude physique ou psychique peut être recevable dès lors que la décision est devenue définitive à l’expiration des délais de recours....
À partir du 11 mai 2026, les voies de circulation dites « heures de pointe » sur neuf secteurs d’autoroutes flamandes voient leurs horaires élargis afin de mieux s’adapter au trafic réel, notamment sur les axes E313, E17, E40 et E314. Ces voies, ouvertes uniquement...
La Belgique vient de franchir une nouvelle étape dans la lutte contre la conduite sous l’emprise de drogues en intégrant désormais explicitement la kétamine dans sa législation routière. Jusqu’ici, cette substance échappait en grande partie au cadre légal spécifique...
Le projet de loi déposé le 9 mars 2026 vise à adapter la législation belge relative à la circulation routière à la suite de l’adoption du nouveau Code pénal, entré en vigueur le 8 avril 2026. Il modifie principalement la loi du 16 mars 1968 sur la police de la...
L’Union européenne avance vers une modernisation des règles d’immatriculation des véhicules afin d’améliorer la sécurité routière et la qualité de l’air. Adoptée en commission parlementaire le 8 avril 2026, la proposition prévoit de faire du certificat...
Du changement se profile en matière de circulation routière. Le 20 mars 2026, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant la classification de certaines infractions, accompagné d’un projet de loi destiné à le confirmer. Concrètement : Les...
Le 13 mars 2026, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à modifier l’article 216bis/1 du Code d’instruction criminelle relatif à l’ordre de paiement. Cette réforme poursuit un objectif d’harmonisation avec le régime applicable en matière de...
Un projet de loi déposé le 9 mars 2026 vise à adapter la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, ainsi que la loi du 21 juin 1985, afin de tenir compte de l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal prévue le 8 avril 2026. L’objectif...