Le 10 septembre 2026, le Gouvernement wallon a franchi une nouvelle étape vers l’instauration d’une vignette routière unique pour les trois Régions belges, en approuvant un projet d’accord de coopération et en adoptant les textes nécessaires en première lecture. Cette...
À partir du 1er mai 2027, la Belgique prévoit d’instaurer une vignette routière obligatoire pour les voitures et camionnettes de moins de 3,5 tonnes circulant sur son réseau routier et autoroutier. La mesure concernera aussi bien les résidents belges que les...
La loi du 3 mars 2026 renforce les sanctions applicables aux conducteurs qui prennent le volant malgré une déchéance du droit de conduire. À partir du 1er novembre 2026, le juge devra, en principe, prononcer la confiscation du véhicule lorsqu’il condamne une personne...
Depuis le 1er septembre 2026, les conducteurs et passagers d’engins de déplacement motorisés dont la vitesse maximale par construction dépasse 20 km/h doivent obligatoirement porter un casque. Cette nouvelle obligation résulte de l’arrêté royal du 27 août 2026, qui...
Dans un arrêt du 22 juin 2026, la Cour de cassation confirme un élément important en matière de déchéance de la garantie d’assurance automobile. Lorsqu’un conducteur ne dispose pas du permis requis pour conduire le véhicule concerné, l’assureur qui a indemnisé la...
Dans un arrêt du 22 juin 2026, la Cour de cassation belge s’est prononcée sur l’accident mortel d’un salarié survenu alors qu’il rentrait d’une fête d’entreprise organisée dans un café. La Cour rappelle qu’une activité organisée par l’employeur peut constituer un lieu...
Depuis le 15 août, les candidats au permis de conduire à Bruxelles ne doivent plus suivre une formation obligatoire aux premiers secours pour accéder à l'examen pratique. Instaurée en 2018, cette obligation avait pour objectif de permettre aux futurs conducteurs de...
La Cour de cassation, dans un arrêt du 10 juin 2026, rappelle les conditions dans lesquelles un véhicule peut être confisqué après une infraction. La confiscation est obligatoire lorsque le véhicule a servi à commettre un crime ou un délit et appartient au condamné,...
Depuis le 1er juillet 2026, les montants des perceptions immédiates pour les infractions routières sont revalorisés de 10 %, en application de l'arrêté royal du 22 juin 2026. Parmi les principaux changements : Infractions du 1er degré : 64 € (au lieu de 58 €) 2e degré...
Le 25 mai 2026, une nouvelle loi modifiant la législation relative à la circulation routière a été adoptée en Belgique. Il ne s'agit pas d'une réforme majeure du Code de la route ni d'un durcissement généralisé des sanctions. Cette loi a avant tout un objectif...
À partir de juillet 2026, toutes les voitures neuves immatriculées dans l’Union européenne devront intégrer un système ADDW (“Advanced Driver Distraction Warning”). Concrètement ? Une caméra surveillera en permanence les mouvements des yeux et de la tête du...
Dans un arrêt du 5 mai 2026, la Cour de cassation a rappelé qu’une demande de révision d’une déchéance du droit de conduire pour inaptitude physique ou psychique peut être recevable dès lors que la décision est devenue définitive à l’expiration des délais de recours....