La Cour de cassation a censuré un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles qui avait cumulé deux peines incompatibles en matière de circulation routière : une déchéance à durée indéterminée du droit de conduire (en raison d’une incapacité physique ou psychique)...
La ministre flamande du Climat, Melissa Depraetere (Vooruit), propose de réduire la vitesse maximale sur les autoroutes de Flandre à 100 km/h, pour tenter de respecter les objectifs climatiques, notamment en réduisant les émissions de CO₂. Elle avance aussi des...
Le 13 avril 2025, la Commission européenne a présenté une proposition de directive visant à actualiser en profondeur le cadre du contrôle technique au sein de l’Union. Cette révision du paquet « roadworthiness » s’inscrit dans une double ambition : renforcer la...
Le 24 avril 2025, la Commission européenne a présenté une proposition de directive visant à moderniser en profondeur les règles européennes relatives à l’immatriculation des véhicules. Ce texte s’inscrit dans le paquet législatif sur la sécurité routière et...
Contexte de l’affaire Le 26 mars 2025, la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la cour d’appel de Bruxelles, qui avait condamné un policier pour imprudence. En cause : un accident provoqué par un véhicule de la brigade canine, positionné sur la chaussée à la sortie...
Le 3 avril 2025, la Cour constitutionnelle a jugé que l’article 65/1, § 8, de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière n’est pas discriminatoire. Ce texte impose au contrevenant la charge de prouver qu’il n’a pas pu...
Une réforme attendue pour une sécurité routière cohérente à l’échelle de l’Union Le 25 mars 2025, le Parlement européen et le Conseil de l’Union ont conclu un accord provisoire sur une proposition de directive visant à harmoniser l’exécution des sanctions...
1. Présentation de la réforme Une proposition de loi déposée fin 2024 vise à modifier le nouveau Code pénal belge pour remplacer l’infraction d’« accident de la circulation mortel » par celle d’« homicide routier ». Elle s’inscrit dans une volonté de mieux qualifier...
Une problématique encadrée par la loi belge La conduite sous l’influence de substances stupéfiantes fait l’objet d’une attention croissante de la part des autorités belges. En 2024, des mesures de dépistage renforcées ont été mises en place afin de mieux contrôler ce...
Introduction : Un enjeu de sécurité publique majeur En 2023, les services de police belges ont recensé plus de 21 000 cas de retrait de permis pour conduite sous l’emprise de l’alcool. L’alcool au volant reste en Belgique l’une des premières causes d’accidents graves,...
Une proposition d’ordonnance, adoptée de façon plénière le 24 mars dernier, vise à modifier l’article 3.2.16, §6, du Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Énergie (CoBrACE), afin d’y intégrer une description précise des véhicules autorisés à...
La proposition de directive européenne sur le permis de conduire, adoptée le 23 mai 2025 par la commission des transports, vise à renforcer la sécurité routière. Elle introduit un permis de conduire numérique accessible sur téléphone mobile et impose une formation...