À partir de juillet 2026, toutes les voitures neuves immatriculées dans l’Union européenne devront intégrer un système ADDW (“Advanced Driver Distraction Warning”). Concrètement ? Une caméra surveillera en permanence les mouvements des yeux et de la tête du...
Dans un arrêt du 5 mai 2026, la Cour de cassation a rappelé qu’une demande de révision d’une déchéance du droit de conduire pour inaptitude physique ou psychique peut être recevable dès lors que la décision est devenue définitive à l’expiration des délais de recours....
À partir du 11 mai 2026, les voies de circulation dites « heures de pointe » sur neuf secteurs d’autoroutes flamandes voient leurs horaires élargis afin de mieux s’adapter au trafic réel, notamment sur les axes E313, E17, E40 et E314. Ces voies, ouvertes uniquement...
La Belgique vient de franchir une nouvelle étape dans la lutte contre la conduite sous l’emprise de drogues en intégrant désormais explicitement la kétamine dans sa législation routière. Jusqu’ici, cette substance échappait en grande partie au cadre légal spécifique...
Le projet de loi déposé le 9 mars 2026 vise à adapter la législation belge relative à la circulation routière à la suite de l’adoption du nouveau Code pénal, entré en vigueur le 8 avril 2026. Il modifie principalement la loi du 16 mars 1968 sur la police de la...
L’Union européenne avance vers une modernisation des règles d’immatriculation des véhicules afin d’améliorer la sécurité routière et la qualité de l’air. Adoptée en commission parlementaire le 8 avril 2026, la proposition prévoit de faire du certificat...
Du changement se profile en matière de circulation routière. Le 20 mars 2026, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant la classification de certaines infractions, accompagné d’un projet de loi destiné à le confirmer. Concrètement : Les...
Le 13 mars 2026, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à modifier l’article 216bis/1 du Code d’instruction criminelle relatif à l’ordre de paiement. Cette réforme poursuit un objectif d’harmonisation avec le régime applicable en matière de...
Un projet de loi déposé le 9 mars 2026 vise à adapter la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, ainsi que la loi du 21 juin 1985, afin de tenir compte de l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal prévue le 8 avril 2026. L’objectif...
Le décret du 26 février 2026 porte assentiment à l’Accord de siège conclu entre la Belgique et l’Autorité intergouvernementale pour le Développement (IGAD), en vue de l’installation d’un bureau de liaison à Bruxelles. Ce texte organise principalement le statut...
Par un arrêt du 10 décembre 2025, la Cour de cassation rappelle les conditions légales encadrant la réintégration dans le droit de conduire lorsqu'elle est subordonnée à la réussite d'un examen psychologique. Un prévenu domicilié en France contestait la mesure...
Dans une décision du 16 septembre 2025, la Cour de cassation juge qu'une trottinette électrique constitue un véhicule à moteur au sens de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière. Saisie après l'acquittement d'un prévenu poursuivi pour...