La proposition de directive européenne sur le permis de conduire, adoptée le 23 mai 2025 par la commission des transports, vise à renforcer la sécurité routière. Elle introduit un permis de conduire numérique accessible sur téléphone mobile et impose une formation...
Une sanction de plus en plus contournée La déchéance du permis de conduire est, en Belgique, une mesure répressive bien établie destinée à sanctionner les infractions graves au Code de la route. Mais si elle reste un instrument de référence pour les...
Alors que de nombreux documents officiels sont déjà dématérialisés, la Belgique s’apprête à emboîter le pas en introduisant un permis de conduire numérique. Mais contrairement à certains pays voisins, ce changement ne sera pas immédiat : l’échéance est fixée...
Dans un arrêt du 11 février 2025, la Cour de cassation a censuré une décision du tribunal correctionnel de Flandre occidentale (division de Bruges) qui avait ordonné, à titre subsidiaire, le remplacement d’une amende pénale par une...
Un accident de la route est un événement souvent stressant, où chaque décision prise peut influencer l’issue d’un litige. Dans ce contexte, le constat amiable s’impose comme un outil juridique fondamental, bien au-delà d’une simple formalité administrative. Mal rédigé...
Les récentes conditions météorologiques en Belgique ont été marquées par un épais brouillard, compliquant la circulation et augmentant les risques d’accidents. Bien que ces accidents restent relativement rares, ils peuvent être particulièrement graves en raison de la...
Vers une reconnaissance de l'homicide routier en Belgique ? En Belgique, l’alcool au volant demeure un problème majeur, malgré de nombreuses campagnes de sensibilisation. Certains parlementaires, dont la députée Vanessa Matz, proposent d’introduire la notion...
Le 4 décembre 2024, la Cour constitutionnelle belge a confirmé que l'article 37/1 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière respecte les principes d'égalité et de non-discrimination garantis par les articles 10 et 11 de la Constitution...
Un accident de la route est déjà un événement stressant, mais l’absence de rapport de police peut compliquer encore davantage la situation. Que faire lorsque les forces de l’ordre ne sont pas présentes pour constater les faits ? Voici les démarches essentielles à...
Les nouvelles règles du contrôle technique en Belgique à partir de décembre 2024 À partir du 1er décembre 2024 en Flandre et du 1er janvier 2025 en Wallonie, le contrôle technique automobile en Belgique connaîtra des changements importants. Ces nouvelles...
En hiver, certaines habitudes des automobilistes peuvent entraîner des amendes. En Belgique, dégivrer son véhicule moteur allumé est interdit, car cela constitue une infraction environnementale : amende de 130 € en Wallonie et 68,02 € en Flandre. De plus, conduire...
Dès le 29 novembre 2024, la Wallonie introduit un nouveau panneau routier dans les zones de chantier. Ce panneau ""zone 30"" sera accompagné d'une plaque bleue indiquant des horaires ou des jours spécifiques où la limitation de vitesse à 30 km/h s'applique, permettant...