La lutte contre l’alcool au volant franchit un nouveau cap en Belgique. Désormais, tout conducteur contrôlé positif verra son permis de conduire retiré sur-le-champ pour une durée de 12 heures, quel que soit son taux d’alcoolémie ou son statut. Jusqu’à présent,...
Prescription de la déchéance du permis : l’examen reste exigé, malgré la disparition de la peine La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 18 juin 2025, a tranché une question cruciale : la prescription de la peine de déchéance du permis de conduire, bien...
Le projet de loi déposé le 6 août 2025 vise à modifier l'article 7 de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’entrée en vigueur,...
Le 24 juin 2025, la Cour de cassation a rendu un arrêt important en matière de droit routier. Elle y rappelle que l’absence d’information sur la possibilité de demander la restitution du permis n’entraîne pas l’invalidité du retrait immédiat. Les faits...
Par un arrêt du 30 avril 2025, la Cour de cassation a apporté une clarification essentielle en matière de circulation routière : le délai de trois ans prévu pour constater la récidive spéciale ne commence à courir qu’à partir du moment où la condamnation...
Dans un arrêt du 30 avril 2025, la Cour de cassation a précisé une question fondamentale en matière de circulation routière : à partir de quand débute le délai de trois ans prévu pour la récidive spéciale ? Le cadre légal L’article 38, § 6, alinéa 1er,...
La Cour de cassation a censuré un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles qui avait cumulé deux peines incompatibles en matière de circulation routière : une déchéance à durée indéterminée du droit de conduire (en raison d’une incapacité physique ou psychique)...
La ministre flamande du Climat, Melissa Depraetere (Vooruit), propose de réduire la vitesse maximale sur les autoroutes de Flandre à 100 km/h, pour tenter de respecter les objectifs climatiques, notamment en réduisant les émissions de CO₂. Elle avance aussi des...
Le 13 avril 2025, la Commission européenne a présenté une proposition de directive visant à actualiser en profondeur le cadre du contrôle technique au sein de l’Union. Cette révision du paquet « roadworthiness » s’inscrit dans une double ambition : renforcer la...
Le 24 avril 2025, la Commission européenne a présenté une proposition de directive visant à moderniser en profondeur les règles européennes relatives à l’immatriculation des véhicules. Ce texte s’inscrit dans le paquet législatif sur la sécurité routière et...
Contexte de l’affaire Le 26 mars 2025, la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la cour d’appel de Bruxelles, qui avait condamné un policier pour imprudence. En cause : un accident provoqué par un véhicule de la brigade canine, positionné sur la chaussée à la sortie...
Le 3 avril 2025, la Cour constitutionnelle a jugé que l’article 65/1, § 8, de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière n’est pas discriminatoire. Ce texte impose au contrevenant la charge de prouver qu’il n’a pas pu...