Dès le 29 novembre 2024, la Wallonie introduit un nouveau panneau routier dans les zones de chantier. Ce panneau ""zone 30"" sera accompagné d'une plaque bleue indiquant des horaires ou des jours spécifiques où la limitation de vitesse à 30 km/h s'applique, permettant...
Circulation routière
Verbalisation des infractions à l’aide de radars à intelligence artificielle : où en est la Belgique ?
Les autorités européennes renforcent les mesures de sécurité routière pour réduire le nombre de morts, avec un objectif de zéro décès d’ici 2050. En Belgique, de nouveaux radars sont installés pour surveiller plus efficacement les infractions, et notamment...
Responsabilité en cas d’accident sans conducteur : le cas particulier des véhicules à l’arrêt
Dans un arrêt du 20 septembre 2024, la Cour de cassation examine si un accident de la circulation peut survenir sans qu'il y ait un conducteur au sens légal. L’affaire concerne un accident où une camionnette a percuté une grue stationnée dont la nacelle dépassait sur...
Renouveler son permis de conduire : des changements !
En Belgique, le permis de conduire au format carte de crédit a une validité de 10 ans et doit être renouvelé à échéance. Depuis le 1er octobre 2024, la plateforme BelDrive permet aux citoyens de demander un renouvellement en ligne en se connectant via une carte...
L’auteur présumé d’une infraction routière n’est pas tenu d’identifier le véritable conducteur pour se disculper
Dans un arrêt du 18 septembre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée dans une affaire portant sur l'identification du contrevenant. Un conducteur était poursuivi pour excès de vitesse et conduite malgré une interdiction. Il avait toutefois fourni les preuves...
Renforcement des contrôles de drogue au volant : de nouvelles mesures depuis le 1er octobre
Depuis le 1er octobre, les contrôles de drogue pour les automobilistes seront facilités en Belgique. Les policiers pourront désormais soumettre un conducteur à un test salivaire dès l'identification d'un seul signe de consommation, comme la possession de drogue ou un...
Révision de la déchéance du droit de conduire pour incapacité physique ou psychique
Le 10 septembre 2024, la Cour de cassation s'est prononcée en matière de déchéance du droit de conduire. L’affaire concernait un conducteur déchu de son droit de conduire pour incapacité physique ou psychique, et qui avait demandé une révision de cette décision. Selon...
Véhicule immobilisé : les critères à respecter pour lever la mesure de sûreté
Le 3 septembre 2024, la Cour de cassation a rendu une décision importante s’agissant d’un véhicule qui avait été immobilisé, bien que son propriétaire n’était pas l’auteur de l’infraction. La demande de ce dernier tendant à obtenir la mainlevée de cette immobilisation...
L’indemnisation des victimes par ricochet est-elle obligatoire ?
Ce 5 septembre, la Cour de justice de l'Union européenne a examiné si une disposition nationale, qui prévoit l’application du principe fondamental d’équité pour indemniser les proches d’une victime décédée lors d’un accident de la route, peut être considérée comme une...
Retard de contrôles techniques : le retour des amendes en Flandre
Cela fait maintenant plusieurs mois que l'amende infligée en cas de retard au contrôle technique a été suspendue. Si en Wallonie et à Bruxelles, les règles n'ont jamais changé, en Flandre, cette suspension a pris fin le 1e septembre dernier. Cette mesure temporaire...
Une lutte accrue contre les infractions routières
Le 24 juillet 2024, une proposition de loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière a été déposée, visant à renforcer la lutte contre la récidive et les comportements dangereux sur la route. Le texte propose d'introduire un système de permis de...
Bientôt la fin des nids de poule ?
Dans une récente étude, la qualité du réseau routier belge a été classée, au niveau mondial, en 64e positions, derrière l'Ouzbékistan… La Belgique est connue pour ses nombreux nids de poule, crevasses et saignées : est-ce lié ? Pour améliorer le réseau routier, une...