Une réforme attendue pour une sécurité routière cohérente à l’échelle de l’Union Le 25 mars 2025, le Parlement européen et le Conseil de l’Union ont conclu un accord provisoire sur une proposition de directive visant à harmoniser l’exécution des sanctions...
1. Présentation de la réforme Une proposition de loi déposée fin 2024 vise à modifier le nouveau Code pénal belge pour remplacer l’infraction d’« accident de la circulation mortel » par celle d’« homicide routier ». Elle s’inscrit dans une volonté de mieux qualifier...
Une problématique encadrée par la loi belge La conduite sous l’influence de substances stupéfiantes fait l’objet d’une attention croissante de la part des autorités belges. En 2024, des mesures de dépistage renforcées ont été mises en place afin de mieux contrôler ce...
Introduction : Un enjeu de sécurité publique majeur En 2023, les services de police belges ont recensé plus de 21 000 cas de retrait de permis pour conduite sous l’emprise de l’alcool. L’alcool au volant reste en Belgique l’une des premières causes d’accidents graves,...
Une proposition d’ordonnance, adoptée de façon plénière le 24 mars dernier, vise à modifier l’article 3.2.16, §6, du Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Énergie (CoBrACE), afin d’y intégrer une description précise des véhicules autorisés à...
La proposition de directive européenne sur le permis de conduire, adoptée le 23 mai 2025 par la commission des transports, vise à renforcer la sécurité routière. Elle introduit un permis de conduire numérique accessible sur téléphone mobile et impose une formation...
Une sanction de plus en plus contournée La déchéance du permis de conduire est, en Belgique, une mesure répressive bien établie destinée à sanctionner les infractions graves au Code de la route. Mais si elle reste un instrument de référence pour les...
Alors que de nombreux documents officiels sont déjà dématérialisés, la Belgique s’apprête à emboîter le pas en introduisant un permis de conduire numérique. Mais contrairement à certains pays voisins, ce changement ne sera pas immédiat : l’échéance est fixée...
Dans un arrêt du 11 février 2025, la Cour de cassation a censuré une décision du tribunal correctionnel de Flandre occidentale (division de Bruges) qui avait ordonné, à titre subsidiaire, le remplacement d’une amende pénale par une...
Un accident de la route est un événement souvent stressant, où chaque décision prise peut influencer l’issue d’un litige. Dans ce contexte, le constat amiable s’impose comme un outil juridique fondamental, bien au-delà d’une simple formalité administrative. Mal rédigé...
Les récentes conditions météorologiques en Belgique ont été marquées par un épais brouillard, compliquant la circulation et augmentant les risques d’accidents. Bien que ces accidents restent relativement rares, ils peuvent être particulièrement graves en raison de la...
Vers une reconnaissance de l'homicide routier en Belgique ? En Belgique, l’alcool au volant demeure un problème majeur, malgré de nombreuses campagnes de sensibilisation. Certains parlementaires, dont la députée Vanessa Matz, proposent d’introduire la notion...