Dans un arrêt du 22 juin 2026, la Cour de cassation belge s’est prononcée sur l’accident mortel d’un salarié survenu alors qu’il rentrait d’une fête d’entreprise organisée dans un café.
La Cour rappelle qu’une activité organisée par l’employeur peut constituer un lieu d’exécution du travail lorsque celui-ci y exerce ou peut y exercer son autorité. Peu importe que la participation soit volontaire et que l’événement se déroule en dehors des horaires et du lieu de travail habituels.
En l’espèce, l’employeur avait déterminé le lieu, l’heure, les participants et l’organisation de la fête. Il pouvait également intervenir en cas de comportement inapproprié ou mettre fin à l’événement. La victime, pourtant en congé ce jour-là, se trouvait donc dans un cadre où l’autorité de l’employeur pouvait s’exercer.
La Cour de cassation valide ainsi le raisonnement de la cour du travail de Liège : le café pouvait être considéré comme un lieu d’exécution du travail. L’accident mortel survenu sur le trajet entre la fête et le domicile constituait dès lors un accident sur le chemin du travail.
