Dans un arrêt du 5 juin 2026, la Cour de cassation apporte d’importantes précisions concernant l’indemnisation des dommages permanents résultant d’un accident de la circulation. La Cour rappelle que le principe de la réparation intégrale impose au juge d’évaluer le...
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Belgique : une vignette routière prévue à partir de mai 2027
À partir du 1er mai 2027, la Belgique prévoit d’instaurer une vignette routière obligatoire pour les voitures et camionnettes de moins de 3,5 tonnes circulant sur son réseau routier et autoroutier. La mesure concernera aussi bien les résidents belges que les...
Fête d’entreprise : l’accident sur le trajet du retour peut être un accident du travail
Dans un arrêt du 22 juin 2026, la Cour de cassation belge s’est prononcée sur l’accident mortel d’un salarié survenu alors qu’il rentrait d’une fête d’entreprise organisée dans un café. La Cour rappelle qu’une activité organisée par l’employeur peut constituer un lieu...


