Initialement prévue pour le 1er septembre 2026, l’entrée en vigueur du nouveau Code de la voie publique belge est reportée au 1er juin 2027, conformément à l’arrêté royal du 30 juin 2026, publié au Moniteur belge le 15 juillet 2026.
Destiné à remplacer le règlement général sur la police de la circulation routière du 1er décembre 1975, ce nouveau Code prévoit de nombreuses adaptations et clarifications.
Les modifications concernent notamment les règles applicables aux cyclistes, aux cyclomoteurs et aux speedpedelecs, les conditions de stationnement, la sécurité routière ainsi que la signalisation. Le texte introduit également une distinction entre les traversées cyclables prioritaires et non prioritaires.
Certaines dispositions sont par ailleurs revues afin de tenir compte de la jurisprudence récente du Conseil d’État, notamment concernant l’âge minimal des conducteurs.
Ce report s’accompagne d’une adaptation des mesures transitoires, notamment pour l’utilisation des bandes bus par les taxis et le transport scolaire, ainsi que pour le maintien temporaire de certains signaux et marquages routiers.
Cette réforme constitue une évolution importante du cadre réglementaire belge en matière de circulation routière, dont l’application effective est donc désormais prévue pour le 1er juin 2027.
