Depuis le 1er janvier 2023, un contrôle technique est obligatoire pour les motos de catégorie L et de cylindrée supérieure à 125 cm3, en cas de revente à un particulier nécessitant une réimmatriculation, ou après un accident. CONTACTEZ-NOUS ! Nous restons à votre...
Circulation routière
Les chaussées à voie centrale sont dorénavant intégrées au Code de la route
Les chaussées dites à circulation centrale, composées d’une voie destinée au trafic motorisé et encadrées par deux bandes latérales dédiées aux modes doux, sont désormais encadrées par le Code de la route. Celui-ci autorise les automobilistes à les emprunter lorsqu'un...
Le retrait immédiat du permis : quelle incidence sur la détermination de la peine ?
Dans son arrêt du 8 novembre 2022, la Cour de Cassation rappelle qu’en cas de violation de l’article 35 de la loi sur la circulation routière (état d’ivresse - état analogue), le juge est tenu de prononcer la déchéance du droit de conduire pendant une durée d’au moins...
Velomobile : le port d’une bande réfléchissante est obligatoire à compter du 1er décembre
Suivant l’arrêté royal du 9 octobre 2022 qui modifie celui du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, à compte du 1er décembre 2022, les vélomobiles ont l'obligation d’être munis en...
Création d’un recours en matière d’immobilisation d’un véhicule
La Commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales a adopté, le 10 novembre 2022, une proposition de loi qui vise à instituer une possibilité de recours contre l’immobilisation d’un véhicule à titre de mesure de sûreté. Une telle...
Nouvelles règles de stationnement pour les véhicules électriques
Depuis le 1er octobre 2022, les véhicules électriques stationnés sur des aires prévues pour la recharge doivent impérativement être connectés à la station de recharge, et leur stationnement est limité à la durée de la charge. Les véhicules en situation de recharge...
Amélioration de la sécurité routière des cyclistes
Suite à une modification du Code de la route entrée en vigueur le 1er octobre 2022, du fait de la visibilité plus limitée des vélos mobiles et des vélos couchés, les utilisateurs de ces véhicules peuvent désormais choisir entre circuler sur une piste cyclable et la...
Déchéance du droit de conduire : la réintégration suppose la réussite de l’examen théorique, ou pratique.
Dans une décision du 6 septembre 2022, la Cour de cassation sanctionne le jugement pris sur le fondement de l'article 38, § 5 de la loi sur la circulation routière, ayant conditionné la réintégration du droit de conduire un véhicule automobile pour un jeune...
Rentrée scolaire, carrés colorés sur la chaussée et sécurité routière
Avec la rentrée scolaire de ce lundi 29 août, de nombreux parents ont été surpris de la présence de carrés colorés sur certaines routes de Wallonie, en amenant leurs enfants à l'école. Ces marquages constituent en réalité une nouvelle signalisation en matière de...
Une harmonisation des radars autoroutiers belges dès septembre 2022 ?
VIAS, l’institut pour la sécurité routière, a annoncé que les radars placés sur les autoroutes belges feront l’objet d’un nouveau réglage à partir de fin août 2022. La mesure veut que tous ces dispositifs de contrôle se déclencheront à partir de 129 km/h, soit la...
Sécurité routière et saison estivale : peut-on conduire en tongs ?
Lors de périodes de chaleur, de nombreux conducteurs optent pour des tenues plus légères et décident de conduire avec des chaussures plus légères telles que des tongs, des espadrilles, ou tout simplement pieds nus. Or, l’article 8.3 de l’arrêté royal du 1er décembre...
La conduite sans les mains sur le volant est désormais possible en Belgique
Depuis le 14 juillet 2022, l’article 34 bis de la Convention de Vienne sur la circulation des véhicules au sein de l’espace de l’Union européenne prévoit un cadre légal pour les véhicules dotés d’un système de conduite automatique. Désormais, chaque état membre doit...











