Une proposition d’ordonnance, adoptée de façon plénière le 24 mars dernier, vise à modifier l’article 3.2.16, §6, du Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Énergie (CoBrACE), afin d’y intégrer une description précise des véhicules autorisés à circuler dans la zone de basses émissions (LEZ) de Bruxelles jusqu’au 31 décembre 2026. Cette initiative intervient à la suite de l’ordonnance du 17 octobre 2024, qui avait déjà introduit un paragraphe 6 à cet article pour reporter l’entrée en vigueur de la prochaine phase de la LEZ du 1er janvier 2025 au 1er janvier 2027. La présente modification a pour objectif de clarifier la portée de ce report et de lever toute incertitude quant aux catégories de véhicules concernées. L’ordonnance est prévue pour entrer en vigueur de manière rétroactive au 1er janvier 2025.
Loi du 29 janvier 2026 : adaptations techniques et introduction de l’homicide aggravé en matière de circulation
La loi du 29 janvier 2026 portant diverses dispositions techniques et urgentes modifie de nombreux textes, notamment en droit pénal, judiciaire et notarial, et adapte certaines dispositions du nouveau Code pénal. Entrée en vigueur le 26 février 2026, elle prévoit...
