Une proposition d’ordonnance, adoptée de façon plénière le 24 mars dernier, vise à modifier l’article 3.2.16, §6, du Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Énergie (CoBrACE), afin d’y intégrer une description précise des véhicules autorisés à circuler dans la zone de basses émissions (LEZ) de Bruxelles jusqu’au 31 décembre 2026. Cette initiative intervient à la suite de l’ordonnance du 17 octobre 2024, qui avait déjà introduit un paragraphe 6 à cet article pour reporter l’entrée en vigueur de la prochaine phase de la LEZ du 1er janvier 2025 au 1er janvier 2027. La présente modification a pour objectif de clarifier la portée de ce report et de lever toute incertitude quant aux catégories de véhicules concernées. L’ordonnance est prévue pour entrer en vigueur de manière rétroactive au 1er janvier 2025.
Rappel de la notion de conducteur au sens de l’article 29 bis
Dans un arrêt du 20 septembre 2024, la Cour de cassation a rappelé les contours de la notion de « conducteur » au sens de l’article 29 bis de la loi relative à l’assurance obligatoire des véhicules automoteurs. Le litige portait sur un accident impliquant une grue...
