Entrée en vigueur prochaine du Car-pass : précisions sur les informations obligatoires

1 mars 2023

La loi du 22 décembre 2022 prépare l’instauration de l’asbl Car-Pass concernant les véhicules hybrides et électriques. La loi prévoit que le car-pass comprendra trois nouveaux types d’informations : le type de carburant, la présence ou non d’un moteur électrique et le rayon du véhicule électrique ou hybride, ainsi qu’une description des éventuels travaux réalisés sur le véhicule.

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