La loi du 3 mars 2026 renforce les sanctions applicables aux conducteurs qui prennent le volant malgré une déchéance du droit de conduire.
À partir du 1er novembre 2026, le juge devra, en principe, prononcer la confiscation du véhicule lorsqu’il condamne une personne pour conduite en dépit d’une déchéance du droit de conduire.
Le juge conservera toutefois la possibilité de ne pas prononcer cette confiscation, mais il devra alors motiver expressément sa décision.
Cette modification de l’article 50 de la loi relative à la police de la circulation routière vise à renforcer l’effet dissuasif de la sanction et à empêcher les conducteurs déchus de reprendre le volant.
