Le 25 mai 2026, une nouvelle loi modifiant la législation relative à la circulation routière a été adoptée en Belgique. Il ne s’agit pas d’une réforme majeure du Code de la route ni d’un durcissement généralisé des sanctions. Cette loi a avant tout un objectif technique : adapter le droit routier à l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal belge.
Le nouveau Code pénal modifie la classification des infractions et des peines. Afin d’éviter toute incohérence juridique, plusieurs dispositions de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière ainsi que de la loi du 21 juin 1985 ont dû être revues. Le législateur a clairement indiqué que ces adaptations sont réalisées « à droit constant », ce qui signifie que l’esprit des sanctions existantes est maintenu malgré la modification des références légales.
Concrètement, de nombreuses dispositions ont été réécrites afin d’assurer la continuité du système de sanctions applicable aux infractions routières telles que les excès de vitesse, la conduite sans permis ou encore le délit de fuite. La loi contient également quelques ajustements ciblés concernant la conduite sous influence de l’alcool ou de stupéfiants ainsi que certaines règles relatives au traitement et à l’envoi des procès-verbaux.
Pour la majorité des conducteurs, les règles de circulation restent inchangées. Les comportements interdits demeurent les mêmes et les infractions continuent d’être sanctionnées. Les principales évolutions concernent surtout l’adaptation des mécanismes juridiques au nouveau cadre pénal et la modernisation de certaines procédures.
Cette réforme constitue donc une étape importante dans la transition vers le nouveau Code pénal belge. Si elle est principalement technique, elle garantit néanmoins la cohérence et la continuité du droit de la circulation routière tout en introduisant quelques ajustements spécifiques en matière de conduite sous influence et de procédure.
