Adopté à l’unanimité le 8 mai 2024, le projet de loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière introduit des nouvelles formations de réintégration.
En présence d’un contrevenant qui risque une déchéance du droit de conduire dont la réintégration est conditionnée à la réussite de certains examens (théorique, pratique, psychologique ou encore médical), le juge aura la possibilité d’imposer une nouvelle formation de réintégration à la place ou en complément de ces examens.
L’objectif de ce projet de loi est de sensibiliser les contrevenants qui adoptent des comportements dangereux au volant.
