Depuis le 1er juillet, un nouveau test sur les filtres à particules s’effectue lors du contrôle technique périodique sur tous les véhicules de catégories M1 (transport de personne) et N1 (transport de marchandises) dont la norme antipollution est au minimum l’Euro 5. Cette mesure vise à lutter contre la pollution, en surveillant et en sanctionnant les personnes qui roulent sciemment avec un filtre défectueux.
Si le filtre émet plus de 250 000 particules fines par centimètre cube lors du test, le véhicule fait l’objet d’une carte rouge, et donc d’une interdiction de rouler. Le propriétaire dispose alors d’un délai 15 jours pour le réparer ou le remplacer.
Applicable seulement aux véhicules diesel, cette disposition s’étendra prochainement aux véhicules essence, après précision ministérielle du calendrier.
Projet de loi d’adaptation du droit de la circulation au nouveau Code pénal
Le projet de loi déposé le 9 mars 2026 vise à adapter la législation belge relative à la circulation routière à la suite de l’adoption du nouveau Code pénal, entré en vigueur le 8 avril 2026. Il modifie principalement la loi du 16 mars 1968 sur la police de la...
