Ce 5 mai, la Chambre des représentants a adopté une loi modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975, dont le but est de mieux encadrer les engins de déplacements motorisés tels que les trottinettes électriques. La nouvelle législation limite leur utilisation à une seule personne (sauf si l’engin est conçu pour le transport de plusieurs personnes), et fixe à 16 ans l’âge minimal pour les piloter, sauf dans certaines zones définies. Par ailleurs, le texte interdit leur utilisation sur les trottoirs et ajoute de nouvelles conditions de conformité, telles que la mise en place de dispositifs d’avertisseur sonore et de freinage efficace.
Projet de loi d’adaptation du droit de la circulation au nouveau Code pénal
Le projet de loi déposé le 9 mars 2026 vise à adapter la législation belge relative à la circulation routière à la suite de l’adoption du nouveau Code pénal, entré en vigueur le 8 avril 2026. Il modifie principalement la loi du 16 mars 1968 sur la police de la...
