Les actualités du moment : droit de roulage, assurance responsabilité, contrats et obligations…
Les nouvelles technologies sont de plus en plus sollicitées par les forces de l'ordre. Cette utlisation ne fait pas défaut en terme de contrôle routier. Afin de contrôler les automobilistes, il est fait utilisation de radars-tronçons, de nouveaux Lidars...
À partir de ce 1er mai, de nombreux changements vont intervenir en matière de circulation routière. Les automobilistes ne pourront désormais plus demander un délai d'attente de 15 minutes avant leur test d'haleine dans le cadre d'un contrôle d'alcoolémie. Le contrôle...
Une réforme a été votée en commission à la Chambre ce mercredi 17 avril. Cette dernière prévoit, dès 2025, l'introduction de formations payantes et obligatoires pour les automobilistes souhaitant récupérer leur permis de conduire. Les personnes concernées devront...
Après la Flandre, la Wallonie décide d'assouplir les règles du contrôle technique. Aujourd'hui, les véhicules de moins de 6 ans et de moins de 100 000km peuvent bénéficier d'une périodicité de contrôle de deux ans. À partir du 1er janvier 2025, cette périodicité va...
Le 14 mars 2024, le projet de loi visant à réglementer les délais et les sanctions concernant le paiement des prestations d'assurance a été adopté à l'unanimité avant d'être publié au Moniteur Belge le 2 avril 2024. Cette loi, qui prévoit notamment que l'assureur doit...
Dans un litige concernant la réparation intégrale et objective du dommage, la Cour de cassation a eu l'occasion de rappeler dans son arrêt du 20 mars 2024 que la victime n'a pas à limiter ses frais et ne peut se voir opposer une compensation de dettes réciproques....
Depuis 2013, les permis de conduire belges disposent d'une durée de validité administrative de 10 ans. Cette limitation de durée ne concerne pas les permis « papiers roses » qui sont valables jusqu'en 2033. En vue de renouveler le permis de conduire, une lettre...
Le Parlement européen a adopté ce mardi 12 mars 2024 la révision de la directive autorisant des ""méga-camions"" à circuler sur les routes européennes. Ces camions pouvant mesurer jusqu'à 25 mètres et peser jusqu'à 60 tonnes (contre 18,75 mètres et 44 tonnes...
Le gouvernement belge envisage d’adopter un permis à points. Ce dernier serait toutefois conçu comme une mesure de lutte contre les récidives, ces dernières correspondant à un tiers des accidents graves. Il s’agira d’une sorte de dossier répertoriant toutes les...
Dans un litige concernant une déchéance de droit de conduire pour inaptitude physique ou psychique (article 42 de la loi relative à la police de la circulation routière), la Cour de cassation a eu l'occasion de rappeler, par un arrêt du 30 janvier 2024, que cette...
Le 17 janvier 2024, la commission parlementaire de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Agenda numérique a adopté un projet de loi visant à réglementer les délais et les sanctions concernant le paiement des prestations d'assurance. Jusqu'ici, la...
L'arrêté royal du 2 octobre 2023 a apporté diverses modifications du code de la route notamment quant à l'utilisation des sirènes lors des interventions urgentes impliquant le non respect du code de la route. La liste des exceptions permettant le non respect du code...