À compter du 1er juin 2023, les conducteurs présentant un taux de 1,2 g/litre d’alcool dans le sang, feront l’objet d’un retrait immédiat du permis de conduite. Jusqu’alors, la limite était fixée à 1,5 g/litre de sang.
CONTACTEZ-NOUS !
Nous restons à votre disposition afin de répondons à vos demandes dans les plus brefs délais.
Le projet de loi déposé le 9 mars 2026 vise à adapter la législation belge relative à la circulation routière à la suite de l’adoption du nouveau Code pénal, entré en vigueur le 8 avril 2026. Il modifie principalement la loi du 16 mars 1968 sur la police de la...
L’Union européenne avance vers une modernisation des règles d’immatriculation des véhicules afin d’améliorer la sécurité routière et la qualité de l’air. Adoptée en commission parlementaire le 8 avril 2026, la proposition prévoit de faire du certificat...
Du changement se profile en matière de circulation routière. Le 20 mars 2026, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant la classification de certaines infractions, accompagné d’un projet de loi destiné à le confirmer. Concrètement : Les...
