Un projet de loi actuellement à l’étude prévoit l’instauration d’une amende variant de 40 à 1 000 euros et une peine de prison de 1 mois à 1 an, assorties d’une déchéance du droit de conduire, pour les automobilistes ou leurs passagers qui diffuseraient des comportements routiers dangereux sur les réseaux sociaux (agressivité, vitesse excessive, slalom, etc.).
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Le projet de loi déposé le 9 mars 2026 vise à adapter la législation belge relative à la circulation routière à la suite de l’adoption du nouveau Code pénal, entré en vigueur le 8 avril 2026. Il modifie principalement la loi du 16 mars 1968 sur la police de la...
L’Union européenne avance vers une modernisation des règles d’immatriculation des véhicules afin d’améliorer la sécurité routière et la qualité de l’air. Adoptée en commission parlementaire le 8 avril 2026, la proposition prévoit de faire du certificat...
Du changement se profile en matière de circulation routière. Le 20 mars 2026, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant la classification de certaines infractions, accompagné d’un projet de loi destiné à le confirmer. Concrètement : Les...
