Le gouvernement wallon (PS, MR et Écolo) s’est entendu sur une réforme de la fiscalité automobile, afin d’inciter les citoyens à acheter un véhicule moins puissant, moins lourd, et donc moins polluant. Ce texte s’impose uniquement aux nouvelles immatriculations de véhicules neufs ou d’occasion, et entrera en vigueur à partir du 1er septembre 2023. Le calcul de la taxe prend en compte désormais le poids du véhicule, la puissance, la motorisation (essence, électrique, hybride), ainsi que la quantité de CO2 émise. En outre, un avantage sera accordé pour les familles nombreuses, ainsi que pour les véhicules électriques et hybrides. Un avant-projet de décret détaillera prochainement les modalités de cette réforme progressive, dont les derniers effets s’appliqueront en 2026 pour tous les véhicules.
Projet de loi d’adaptation du droit de la circulation au nouveau Code pénal
Le projet de loi déposé le 9 mars 2026 vise à adapter la législation belge relative à la circulation routière à la suite de l’adoption du nouveau Code pénal, entré en vigueur le 8 avril 2026. Il modifie principalement la loi du 16 mars 1968 sur la police de la...
