Le 31 mai 2022, la commission Mobilité de la Chambre a approuvé une proposition de loi qui vise à contrôler par l’utilisation de caméras automatiques les interdictions de circuler pour les camions. En effet, certaines communes de Belgique ont mis en place des restrictions de circulation aux poids lourds à certaines heures de la journée, telles que la sortie des écoles. Cependant, des difficultés pratiques se posent pour vérifier l’efficacité de cette mesure. Le texte nouvellement adopté fera néanmoins l’objet d’une deuxième lecture dans les semaines à venir. Affaire à suivre…
Conduire sans le permis requis : quelles conséquences pour le recours de l’assureur ?
Dans un arrêt du 22 juin 2026, la Cour de cassation confirme un élément important en matière de déchéance de la garantie d’assurance automobile. Lorsqu’un conducteur ne dispose pas du permis requis pour conduire le véhicule concerné, l’assureur qui a indemnisé la...
