Le 31 mai 2022, la commission Mobilité de la Chambre a approuvé une proposition de loi qui vise à contrôler par l’utilisation de caméras automatiques les interdictions de circuler pour les camions. En effet, certaines communes de Belgique ont mis en place des restrictions de circulation aux poids lourds à certaines heures de la journée, telles que la sortie des écoles. Cependant, des difficultés pratiques se posent pour vérifier l’efficacité de cette mesure. Le texte nouvellement adopté fera néanmoins l’objet d’une deuxième lecture dans les semaines à venir. Affaire à suivre…
Véhicule volé : la CJUE impose à l’organisme d’indemnisation de prouver la connaissance du vol par la victime
Le 30 avril 2025, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé que, lorsqu'un accident implique un véhicule volé, il appartient à l'organisme national d'indemnisation de prouver que la victime savait que le véhicule était volé, et non à elle de démontrer son...
