Le 31 mai 2022, la commission Mobilité de la Chambre a approuvé une proposition de loi qui vise à contrôler par l’utilisation de caméras automatiques les interdictions de circuler pour les camions. En effet, certaines communes de Belgique ont mis en place des restrictions de circulation aux poids lourds à certaines heures de la journée, telles que la sortie des écoles. Cependant, des difficultés pratiques se posent pour vérifier l’efficacité de cette mesure. Le texte nouvellement adopté fera néanmoins l’objet d’une deuxième lecture dans les semaines à venir. Affaire à suivre…
Projet de loi d’adaptation du droit de la circulation au nouveau Code pénal
Le projet de loi déposé le 9 mars 2026 vise à adapter la législation belge relative à la circulation routière à la suite de l’adoption du nouveau Code pénal, entré en vigueur le 8 avril 2026. Il modifie principalement la loi du 16 mars 1968 sur la police de la...
