En matière de circulation routière, le gouvernement wallon, par un arrêté du 9 septembre 2021, a introduit de nouvelles règles : l’exception à l’obligation de recouvrir d’un filet ou d’une bâche les véhicules de transport de chargement ne dégageant pas de poussière ou de particules, la fixation d’une charge qui peut atteindre 4,30 mètres si le chargement est constitué de balles de lin comprimées, et une limitation de vitesse à 30 km/h sur les voies publiques réservées à la circulation des piétons et cyclistes indiquées par le signal D9 ou D10.
Projet de loi d’adaptation du droit de la circulation au nouveau Code pénal
Le projet de loi déposé le 9 mars 2026 vise à adapter la législation belge relative à la circulation routière à la suite de l’adoption du nouveau Code pénal, entré en vigueur le 8 avril 2026. Il modifie principalement la loi du 16 mars 1968 sur la police de la...
