S’il est établi que le suicide d’une personne a eu lieu en raison d’un stress professionnel, la question se pose désormais de le considérer comme un accident du travail.
Un arrêt rendu le 9 février par le tribunal du travail de Liège ouvre un nouveau débat. Ainsi, la perte du libre-arbitre due au stress pourrait constituer le lien causal entre l’exécution du contrat de travail et le suicide.
L’avis ne semble pas encore tranché, mais les discussions sont engagées.
Responsabilité pénale du dirigeant : peut-il être poursuivi pour les actes de ses salariés ?
Le 12 septembre dernier, la Cour de cassation a confirmé un jugement du tribunal de première instance de Namur relatif à la notion d'implication d'un véhicule automoteur dans un accident de la circulation, au sens de l'article 29 bis, paragraphe 1er, de la loi du 21...
