Dans un arrêt du 5 juin 2026, la Cour de cassation apporte d’importantes précisions concernant l’indemnisation des dommages permanents résultant d’un accident de la circulation.
La Cour rappelle que le principe de la réparation intégrale impose au juge d’évaluer le préjudice in concreto, en tenant compte de la situation particulière de la victime.
Concernant la capitalisation des dommages futurs, elle souligne la nécessité de prendre en considération les variations monétaires futures lorsque la victime le demande. Le juge ne peut écarter une correction liée à l’inflation au seul motif que certains dommages permanents ne seraient pas liés à l’évolution de l’indice des prix à la consommation.
S’agissant de l’incapacité économique permanente, la Cour considère également que l’indemnisation des efforts accrus ne peut être fixée forfaitairement en écartant, par principe, une méthode de calcul fondée sur la rémunération de la victime.
Cet arrêt réaffirme ainsi la primauté d’une appréciation individualisée du préjudice et rappelle les limites du recours à une évaluation forfaitaire.
