Le droit à l’oubli en matière d’assurance continue d’évoluer en Belgique. Un nouveau projet de loi, adopté à l’unanimité le 16 janvier 2025, vient renforcer les protections offertes aux anciens patients atteints d’un cancer, en élargissant les dispositions existantes aux assurances annulation de voyage.
Une extension du droit à l’oubli aux assurances voyage
Jusqu’à présent, les assurances annulation de voyage n’étaient pas concernées par les avancées du droit à l’oubli. Avec cette réforme, une personne ayant surmonté un cancer ne devra plus déclarer sa maladie cinq ans après la fin de son traitement, à condition qu’il n’y ait pas eu de rechute.
Ce que cela signifie concrètement :
- Les anciens malades pourront souscrire une assurance annulation sans discrimination.
- L’assureur ne pourra pas tenir compte de leur historique médical passé, même s’il en a connaissance.
- Cela garantit une meilleure accessibilité aux assurances voyage, en évitant des surprimes ou des refus injustifiés.
Un cadre légal en constante évolution
Ce texte s’inscrit dans la lignée de la réforme du 30 octobre 2022, qui avait déjà réduit le délai du droit à l’oubli à cinq ans et l’avait étendu aux assurances incapacité de travail.
???? Rappel des évolutions majeures du droit à l’oubli en Belgique :
✅ Avant 2020 : Obligation de déclarer un antécédent de cancer, même des années après la guérison.
✅ 2020 : Introduction d’un droit à l’oubli pour les assurances emprunteur, avec un délai de 10 ans.
✅ 2022 : Réduction du délai à 5 ans et extension aux assurances incapacité de travail.
✅ 2025 : Inclusion des assurances annulation de voyage et interdiction pour l’assureur de prendre en compte les antécédents médicaux après 5 ans.
Un pas vers plus d’équité dans l’accès aux assurances
Cette réforme marque une avancée significative pour les anciens patients, en leur offrant une meilleure protection et en luttant contre les discriminations dans le domaine des assurances. Elle s’inscrit dans une volonté plus large de garantir à chacun un accès équitable aux contrats d’assurance, indépendamment de son passé médical.
Alors que d’autres pays européens adoptent également des réformes similaires, la Belgique continue de montrer la voie en matière de protection des droits des assurés. Cette nouvelle législation pourrait bien ouvrir la porte à d’autres avancées dans le futur, en élargissant encore le champ des garanties concernées par le droit à l’oubli.
???? Conclusion : Avec cette nouvelle mesure, la Belgique franchit une étape importante vers une assurance plus juste et accessible. Si vous êtes concerné par ces évolutions, pensez à vérifier vos contrats et à faire valoir vos droits !
