Le 24 avril 2025, la Commission européenne a déposé une proposition de directive visant à réviser le paquet « contrôle technique » afin de renforcer la sécurité routière et de réduire la pollution. Cette réforme introduirait notamment des contrôles périodiques pour les véhicules électriques et les systèmes d’aide à la conduite, des contrôles annuels pour les véhicules de plus de 10 ans, et l’usage de méthodes avancées de détection des émissions. Elle prévoit aussi l’enregistrement systématique des kilométrages dans des bases de données nationales, facilitant l’échange transfrontalier pour lutter contre la fraude au compteur.
Vers une immatriculation numérique des véhicules : la Commission propose une nouvelle directive
La Commission européenne a déposé le 24 avril 2025 une proposition de directive visant à moderniser les règles de l’Union en matière d’immatriculation des véhicules, dans le cadre d’un paquet global sur la sécurité routière et la qualité de l’air. Ce texte prévoit...
