Une proposition de loi est actuellement en cours d’examen par la Commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales visant à permettre la constatation de l’usage d’un téléphone, infraction prévue par l’article 8.4 du Code de la route, par un radar automatique en l’absence d’un agent qualifié.
Drogues et médicaments au volant : sanctions, risques et réalité juridique
Une problématique encadrée par la loi belge La conduite sous l’influence de substances stupéfiantes fait l’objet d’une attention croissante de la part des autorités belges. En 2024, des mesures de dépistage renforcées ont été mises en place afin de mieux contrôler ce...
