L’arrêté royal du 2 mars 2021 est venu modifier l’allocation d’intégration, appelée couramment « prix de l’amour », qui permet de compenser les surcoûts liés à la perte d’autonomie de la personne handicapée. Cette allocation tient tout à la fois compte des revenus de la personne handicapée et de la personne avec laquelle elle vit, mais le texte prévoit désormais que les revenus du partenaire sont complètement immunisés.
Assurance dommages et lien de causalité : quelle est la portée de la théorie de l’équivalence des conditions ?
Par un arrêt du 14 mars 2025, la Cour de cassation rappelle les règles applicables au lien de causalité en matière d'assurance de dommages et sanctionne une exclusion injustifiée de la théorie de l'équivalence des conditions. L'affaire concernait un camion ayant subi...
