Depuis le 1er juin, la Belgique a renforcé le dispositif du droit à l’oubli en matière d’assurance. Les personnes guéries d’un cancer ne sont désormais plus tenues de déclarer cette ancienne maladie lors de la souscription de certaines assurances.
Alors que ce mécanisme existait déjà depuis 2019 pour les assurances-vie liées à un crédit hypothécaire, les anciens patients devaient encore jusqu’à présent mentionner leurs antécédents de cancer. Cette obligation est désormais supprimée afin d’éviter les refus de couverture ou l’application de surprimes fondées sur une maladie passée.
La réforme étend également le bénéfice du droit à l’oubli aux assurances annulation de voyage et à certaines maladies chroniques stabilisées, sous réserve du respect de délais déterminés après la guérison ou la stabilisation de l’état de santé.
