L’arrêté royal du 18 mai 2026 précise le régime fiscal applicable aux plus-values réalisées dans le cadre de certains contrats d’assurance. En principe, ces plus-values sont soumises à une retenue à la source sous forme de précompte mobilier.
Toutefois, le preneur d’assurance peut opter pour un mécanisme dit « opt-out », lui permettant de refuser cette retenue à la source afin de ne pas supporter un préfinancement de l’impôt. Ce choix doit être exprimé par écrit, de manière claire et non équivoque, et au plus tard lors de la liquidation du contrat d’assurance.
L’option peut être révoquée une seule fois par période imposable, avec effet uniquement pour l’avenir. Un régime transitoire est prévu pour les plus-values réalisées jusqu’au 31 août 2026 : dans ce cas, l’opt-out est présumé acquis, sauf demande expresse du contribuable d’application du précompte mobilier.
Cette demande doit intervenir au plus tard lors de la liquidation du contrat.
Par ailleurs, un dispositif de paiement volontaire équivalent au précompte mobilier est instauré pour la période du 1er janvier au 31 mai 2026, sous réserve d’une demande introduite avant le 31 août 2026, avec exclusion ultérieure du bénéfice de l’opt-out pour l’année 2026.
