Infractions routières : un durcissement en vue ?

15 avril 2026

Du changement se profile en matière de circulation routière.

Le 20 mars 2026, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant la classification de certaines infractions, accompagné d’un projet de loi destiné à le confirmer. Concrètement :

Les infractions liées à la lisibilité de la plaque d’immatriculation passeraient du 1er au 2e degré ;

Les manquements relatifs à la plaque commerciale (conditions d’utilisation, absence de documents ou d’attestation provisoire) seraient également reclassés au 2e degré.

L’objectif est avant tout de renforcer la sévérité de certaines infractions jugées insuffisamment sanctionnées jusqu’à présent.

Attention, pour être applicables, ces mesures devront encore être confirmées par le législateur.

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