À partir de 2027, les consommateurs belges pourront résilier leur contrat d’assurance beaucoup plus facilement. Le gouvernement prévoit une procédure de résiliation en ligne, en quelques clics, directement depuis le site internet ou l’application de l’assureur.
Ce que prévoit la réforme
- Une résiliation en ligne : mettre fin à son contrat en quelques clics, sur le site ou l’application de l’assureur.
- Un changement automatique d’assureur : le nouvel assureur pourra prendre en charge les formalités de résiliation auprès de l’ancien.
- Un modèle déjà connu : ce système s’inspire de ce qui existe dans le secteur des télécommunications.
Pourquoi cette réforme
- Simplifier les démarches des assurés.
- Favoriser la concurrence entre les compagnies d’assurance.
- Permettre des économies en changeant plus facilement de prestataire.
- Lutter contre la double assurance, qui fait payer à de nombreux consommateurs des garanties dont ils n’ont plus l’utilité.
Résilier aussi simplement que souscrire
Cette réforme s’inscrit dans une volonté plus large de renforcer la protection des consommateurs : la résiliation d’un contrat doit devenir aussi simple que sa souscription.
Un principe qui dépasse les assurances
En matière de données personnelles, le RGPD prévoit déjà qu’il doit être aussi simple de retirer son consentement que de le donner (article 7, paragraphe 3). Il vaut notamment pour les cookies, encadrés au niveau européen par l’article 5, paragraphe 3, de la directive ePrivacy.
En pratique
La réforme est encore annoncée. Avant de résilier ou de changer de contrat, vérifiez toujours les conditions et les échéances de votre police. En cas de doute, ou si un litige survient avec votre assureur, notre cabinet peut vous conseiller.



