Drogues et médicaments au volant : sanctions, risques et réalité juridique

Une problématique encadrée par la loi belge

La conduite sous l’influence de substances stupéfiantes fait l’objet d’une attention croissante de la part des autorités belges.

En 2024, des mesures de dépistage renforcées ont été mises en place afin de mieux contrôler ce comportement et d’en prévenir les conséquences. En Wallonie, une enquête de l’AWSR a révélé que 6 % des conducteurs interrogés reconnaissent avoir conduit sous l’emprise de drogues au moins une fois au cours des 12 derniers mois.

Le cannabis reste la substance la plus souvent détectée lors des contrôles routiers, représentant une proportion importante des tests salivaires positifs. Selon les données disponibles, certaines substances psychoactives peuvent altérer significativement les capacités de conduite, ce qui peut accroître le risque d’accident ,augmentant jusqu’à 30 fois le risque d’accident grave selon l’AWSR.

Réglementation belge : substances concernées et seuils légaux

La législation belge interdit strictement la conduite sous l’influence de substances stupéfiantes telles que le THC (cannabis), les amphétamines, la MDMA, la morphine, la cocaïne et leurs métabolites. La Belgique applique une politique de tolérance zéro, considérant toute présence détectable comme une infraction, selon l’arrêté royal du 13 juin 2010.

Médicaments et conduite

Certains médicaments délivrés sur prescription peuvent aussi altérer les capacités de conduite : antidépresseurs, somnifères, anxiolytiques ou antalgiques puissants. Leur usage peut conduire à des sanctions s’il est démontré qu’ils ont affecté le comportement du conducteur. Il est donc crucial de suivre les recommandations médicales avant de prendre le volant.

Les sanctions prévues : amendes, retrait de permis, peines de prison

Les sanctions dépendent du contexte, du taux détecté et des antécédents du conducteur :

• Amende : de 1 600 € à 16 000 €, et jusqu’à 40 000 € en cas de récidive.
• Peine de prison : de 1 mois à 2 ans, notamment en cas de récidive ou de lésions corporelles.
• Déchéance du droit de conduire : minimum 1 mois, jusqu’à 5 ans.
• Obligation de tests psychotechniques et visite médicale pour récupérer le permis.
• En cas de récidive dans les 3 ans, les amendes et les peines de prison peuvent être doublées.

Contrôle routier : déroulement du test de dépistage et droits du conducteur

Lors d’un contrôle routier en Belgique, un agent de police peut demander un test anti-drogue si des signes de conduite sous l’influence de stupéfiants sont observés, tels qu’une conduite erratique ou des troubles de coordination. La suspicion peut également venir d’un comportement suspect ou d’un test de sobriété échoué.

Le processus de dépistage se déroule en plusieurs étapes :

1. Vérification via une check-list standardisée : Avant tout test, l’agent de police procède à une évaluation visuelle et comportementale du conducteur à l’aide d’une check-list officielle. Celle-ci comprend plusieurs critères observables : état des yeux, comportement général, élocution, coordination des mouvements, équilibre, etc. Cette grille d’observation permet à l’agent de déterminer s’il existe des indices concrets d’une consommation récente de drogues justifiant un dépistage salivaire.
2. Test salivaire : Le conducteur doit passer plusieurs fois sa langue sur un dispositif de dépistage, qui détecte ensuite la présence éventuelle de drogues et identifie la ou les substances concernées. Si, pour une raison quelconque, le test salivaire ne peut pas être réalisé, un prélèvement sanguin est alors effectué à la place.
3. Analyse en laboratoire : Si le test salivaire est positif, l’agent de police peut procéder à un prélèvement supplémentaire. Cet échantillon de salive sera envoyé en laboratoire pour une analyse plus précise. Alternativement, un prélèvement sanguin peut être effectué par un médecin. Cette analyse sera effectuée à vos frais et prendra quelques jours. Pendant cette période, votre permis de conduire sera retiré et un procès-verbal sera dressé.

Droits du conducteur lors du contrôle

• Être informé des raisons du test : L’agent de police doit expliquer les raisons justifiant le test de dépistage de drogues.
• Demande d’analyse sanguine : En cas de test salivaire positif, le conducteur a le droit de demander une analyse sanguine. Cette option est disponible pour ceux qui souhaitent contester le résultat du test salivaire. L’analyse sanguine peut être effectuée dans un laboratoire pour confirmer la présence de stupéfiants, mais elle n’est pas toujours systématiquement utilisée.
• Droit au silence : Lors d’un contrôle routier, notamment en ce qui concerne le dépistage de drogues, le conducteur n’est pas obligé de répondre aux questions posées par l’agent de police concernant sa consommation. Cependant, le refus de se soumettre à un test salivaire est considéré comme un aveu implicite de consommation, ce qui entraîne des conséquences juridiques directes.   

Il est important de savoir que même si vous ne ressentez plus les effets de ce que vous avez consommé, les drogues restent généralement présentes dans votre organisme pendant au moins 24 heures. Ainsi, si vous êtes contrôlé plusieurs jours après avoir consommé, même si la quantité de drogue détectée dans votre corps est moindre, vous serez tout de même sanctionné. En Belgique, toute présence de stupéfiants dans l’organisme, quel que soit le délai écoulé, entraîne des conséquences légales, car il n’y a pas de seuil acceptable pour la conduite sous influence.

Cas particuliers : autres moyens de locomotion

Cyclistes et trottinettes électriques

Les règles s’appliquent aussi aux cyclistes et utilisateurs de trottinettes électriques. Conduire sous influence reste interdit. Toutefois, l’ivresse à vélo n’entraîne plus systématiquement la déchéance du permis de conduire, même si des sanctions administratives ou pénales peuvent être prononcées.

Véhicules sans permis

Les conducteurs de voitures sans permis (quadricycles légers) sont soumis aux mêmes obligations que les automobilistes. Toute consommation de drogue suivie d’une conduite peut entraîner des sanctions pénales identiques.

Infractions cumulées : conséquences aggravées

La conduite sous l’influence de drogues, combinée à d’autres infractions, entraîne des sanctions sévères. Ces comportements augmentent considérablement les risques pour la sécurité routière, d’où des peines renforcées et des conséquences graves pour les contrevenants.

• Excès de vitesse + stupéfiants : amendes et retrait prolongé du permis.
• Délit de fuite + drogues : retrait immédiat du permis et peine de prison.

• Assurance non valide : Conduire sans assurance valide peut entraîner une amende de 1 600 € à 16 000 €, une peine de prison de 8 jours à 6 mois, et une déchéance du droit de conduire.
• Non-port de la ceinture de sécurité : Cette infraction peut entraîner une amende de 116 € à 160 €, mais si elle est combinée à la conduite sous influence, elle peut être considérée comme une circonstance aggravante.
• Utilisation du téléphone au volant : L’utilisation d’un téléphone portable en conduisant peut entraîner une amende de 116 € à 160 €, et en cas d’accident, des sanctions plus sévères peuvent être appliquées.

Le juge peut combiner prison, amendes et traitements. Selon une étude, le risque d’accident grave est multiplié jusqu’à 200 fois avec drogue et alcool.

Comparaison avec les pays voisins

La Belgique se distingue par une législation plus stricte, une politique de tolérance zéro et des sanctions bien plus élevées, notamment en cas de récidive.

Foire aux questions (FAQ)

1. Quels sont les effets du cannabis sur la conduite ?
   Le cannabis nuit à la concentration, ralentit les réflexes et altère la coordination. Selon l’AWSR, il multiplie par 3 le risque d’accident grave. Ce risque peut grimper jusqu’à 30 fois selon le type de drogue consommée. Les effets peuvent durer plusieurs heures, même si la personne ne se sent plus sous influence. C’est pourquoi toute détection de THC dans la salive constitue une infraction.
2. Puis-je être sanctionné si je prends des médicaments prescrits ?
   Oui. Certains médicaments, bien que légaux et prescrits, peuvent réduire les capacités de conduite. En cas de comportement suspect ou accident, la police peut effectuer un test. Si une altération des facultés est constatée, des sanctions sont possibles, même avec une ordonnance. Il est recommandé de lire les notices et de ne pas conduire après la prise de médicaments ayant des effets secondaires sédatifs.
3. Que se passe-t-il si je refuse un test salivaire ?
   Le refus d’un test est assimilé à un aveu de consommation. Il entraîne une amende (de 200 à 2 000 €), une interdiction de conduire pour 15 jours, et souvent une comparution au tribunal. Cette attitude peut aggraver la sanction, surtout si elle s’ajoute à d’autres délits ou en cas de récidive.
4. Combien de temps une drogue reste-t-elle détectable dans la salive ?
   Cela dépend de la drogue et de la fréquence de consommation. En général :
   • Cannabis : 6 à 24 heures (72 h chez les usagers réguliers)
   • Cocaïne / MDMA / amphétamines : 24 à 72 heures
   • Opiacés : jusqu’à 36 heures

Ces délais varient selon l’organisme. Un test peut donc être positif même plusieurs heures après consommation. Il est conseillé de ne pas prendre le volant après usage, quel qu’il soit.

Le rôle clé d’un avocat

Conduire sous l’influence de drogues expose à des risques juridiques lourds : amendes, perte de permis, prison, casier judiciaire. Dans ces situations, l’assistance d’un avocat est indispensable pour assurer la régularité des procédures, contester les résultats ou atténuer les sanctions.

Le cabinet Derenne & Associés, spécialiste du droit pénal routier, vous accompagne dans toutes les étapes : de la convocation à la défense devant le tribunal.