Depuis le 1er juillet, un nouveau test sur les filtres à particules s’effectue lors du contrôle technique périodique sur tous les véhicules de catégories M1 (transport de personne) et N1 (transport de marchandises) dont la norme antipollution est au minimum l’Euro 5. Cette mesure vise à lutter contre la pollution, en surveillant et en sanctionnant les personnes qui roulent sciemment avec un filtre défectueux.
Si le filtre émet plus de 250 000 particules fines par centimètre cube lors du test, le véhicule fait l’objet d’une carte rouge, et donc d’une interdiction de rouler. Le propriétaire dispose alors d’un délai 15 jours pour le réparer ou le remplacer.
Applicable seulement aux véhicules diesel, cette disposition s’étendra prochainement aux véhicules essence, après précision ministérielle du calendrier.
Véhicule volé : la CJUE impose à l’organisme d’indemnisation de prouver la connaissance du vol par la victime
Le 30 avril 2025, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé que, lorsqu'un accident implique un véhicule volé, il appartient à l'organisme national d'indemnisation de prouver que la victime savait que le véhicule était volé, et non à elle de démontrer son...
