Vers une reconnaissance de l’homicide routier en Belgique ?
En Belgique, l’alcool au volant demeure un problème majeur, malgré de nombreuses campagnes de sensibilisation. Certains parlementaires, dont la députée Vanessa Matz, proposent d’introduire la notion d’homicide routier dans le Code pénal afin de remplacer le terme d’« accident mortel de la route », jugé trop vague et minimisant la responsabilité du conducteur alcoolisé.
Pourquoi une nouvelle qualification pénale ?
L’objectif de cette réforme est de :
- Souligner la responsabilité individuelle : conduire en état d’ivresse relève d’un choix conscient.
- Renforcer la dissuasion : des sanctions plus lourdes pourraient inciter à une prise de conscience.
- Aligner la terminologie juridique avec la gravité des faits : le mot « accident » donne l’impression d’un simple concours de circonstances.
Le futur Code pénal et ses limites
Malgré ces propositions, le futur Code pénal, qui entrera en vigueur en avril 2026, ne retiendra pas la notion d’homicide routier. Les accidents mortels causés par un conducteur alcoolisé continueront d’être qualifiés d’homicide involontaire, avec des sanctions allant de :
- 3 mois à 5 ans de prison ;
- retrait du permis de conduire ;
- amendes et mesures de probation.
Des alternatives à l’alourdissement des peines
Le magistrat Damien Vandermeersch regrette l’absence de réforme mais souligne que des peines plus lourdes ne suffiraient pas à résoudre le problème. Il propose plutôt des mesures de justice restauratrice, telles que :
- La confrontation entre les conducteurs fautifs et les victimes ou leurs familles.
- Des stages de sensibilisation aux dangers de l’alcool et de la drogue au volant.
- Des dispositifs de prévention renforcés pour les jeunes conducteurs.
Un enjeu sociétal encore à relever
La banalisation de l’alcool et des drogues au volant, notamment chez les jeunes, reste un défi majeur. Si la loi évolue lentement, la prévention et la responsabilisation des conducteurs doivent être au cœur des actions publiques pour réduire le nombre de tragédies sur les routes belges.
