Ce 5 mai, la Chambre des représentants a adopté une loi modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975, dont le but est de mieux encadrer les engins de déplacements motorisés tels que les trottinettes électriques. La nouvelle législation limite leur utilisation à une seule personne (sauf si l’engin est conçu pour le transport de plusieurs personnes), et fixe à 16 ans l’âge minimal pour les piloter, sauf dans certaines zones définies. Par ailleurs, le texte interdit leur utilisation sur les trottoirs et ajoute de nouvelles conditions de conformité, telles que la mise en place de dispositifs d’avertisseur sonore et de freinage efficace.
Accord de siège IGAD : rappel de l’absence d’immunité en matière de circulation routière
Le décret du 26 février 2026 porte assentiment à l’Accord de siège conclu entre la Belgique et l’Autorité intergouvernementale pour le Développement (IGAD), en vue de l’installation d’un bureau de liaison à Bruxelles. Ce texte organise principalement le statut...
