Le chronotachygraphe numérique est un équipement de mesure imposé par l’Union européenne afin d’harmoniser les règlementations sociales dans les pays membres. L’outil permet le contrôle de données relatives aux chauffeurs et à la circulation des véhicules de...
Un projet de loi actuellement à l'étude prévoit l'instauration d'une amende variant de 40 à 1 000 euros et une peine de prison de 1 mois à 1 an, assorties d'une déchéance du droit de conduire, pour les automobilistes ou leurs passagers qui diffuseraient des...
La loi du 22 décembre 2022 prépare l'instauration de l’asbl Car-Pass concernant les véhicules hybrides et électriques. La loi prévoit que le car-pass comprendra trois nouveaux types d'informations : le type de carburant, la présence ou non d’un moteur électrique et le...
Afin de lutter contre le vol de vélos, la création du registre central des vélos a été approuvée le 27 janvier 2023 par le Conseil des ministres. Ce registre aura vocation à mettre en place un système d'autocollants à code unique, à scanner directement sur le vélo...
Les auteurs d'infractions au Code de la route peuvent désormais s'acquitter de celles-ci en demandant un plan de paiement, s'ils rencontrent des difficultés financières. Une identification sur la plateforme Just-on-web leur permet de proposer un nombre de versements....
Depuis le 1er janvier 2023, un contrôle technique est obligatoire pour les motos de catégorie L et de cylindrée supérieure à 125 cm3, en cas de revente à un particulier nécessitant une réimmatriculation, ou après un accident. CONTACTEZ-NOUS ! Nous restons à votre...
Les chaussées dites à circulation centrale, composées d’une voie destinée au trafic motorisé et encadrées par deux bandes latérales dédiées aux modes doux, sont désormais encadrées par le Code de la route. Celui-ci autorise les automobilistes à les emprunter lorsqu'un...
Dans son arrêt du 8 novembre 2022, la Cour de Cassation rappelle qu’en cas de violation de l’article 35 de la loi sur la circulation routière (état d’ivresse - état analogue), le juge est tenu de prononcer la déchéance du droit de conduire pendant une durée d’au moins...
Suivant l’arrêté royal du 9 octobre 2022 qui modifie celui du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, à compte du 1er décembre 2022, les vélomobiles ont l'obligation d’être munis en...
La Commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales a adopté, le 10 novembre 2022, une proposition de loi qui vise à instituer une possibilité de recours contre l’immobilisation d’un véhicule à titre de mesure de sûreté. Une telle...
Depuis le 1er octobre 2022, les véhicules électriques stationnés sur des aires prévues pour la recharge doivent impérativement être connectés à la station de recharge, et leur stationnement est limité à la durée de la charge. Les véhicules en situation de recharge...
Suite à une modification du Code de la route entrée en vigueur le 1er octobre 2022, du fait de la visibilité plus limitée des vélos mobiles et des vélos couchés, les utilisateurs de ces véhicules peuvent désormais choisir entre circuler sur une piste cyclable et la...