Dans une décision prononcée le 7 mars 2022, la Cour de cassation revient sur l’obligation de déclaration de circonstances nouvelles dans le cadre d’un contrat d’assurance incendie. En l’espèce, un professionnel décide de changer son activité de restauration, afin d’exploiter un club de couples, sans en avertir la compagnie d’assurance. Les juges d’appel ont considéré que le professionnel devait informer l’assureur de ce changement, puisqu’ils estiment qu’un club de couples s’avère plus difficile à protéger en cas d’incendie, en raison de la division des lieux en plusieurs salles. La Cour de cassation rappelle tout d’abord que l’augmentation du risque, au sens de l’article 26 § 1 de la loi sur les polices d’assurance, suppose l’avènement de circonstances nouvelles ou modifiées, qui augmentent la chance que le sinistre assuré se produise. La Cour casse et annule l’arrêt, car les juges d’appel n’ont pas légalement justifié leur décision ; ces derniers ont, en effet, uniquement tenu compte de l’étendue des conséquences en cas de sinistre, et non de l’augmentation du risque en tant que tel.
Assurance dommages et lien de causalité : quelle est la portée de la théorie de l’équivalence des conditions ?
Par un arrêt du 14 mars 2025, la Cour de cassation rappelle les règles applicables au lien de causalité en matière d'assurance de dommages et sanctionne une exclusion injustifiée de la théorie de l'équivalence des conditions. L'affaire concernait un camion ayant subi...
