Par un arrêt du 14 mars 2025, la Cour de cassation rappelle les règles applicables au lien de causalité en matière d’assurance de dommages et sanctionne une exclusion injustifiée de la théorie de l’équivalence des conditions.
L’affaire concernait un camion ayant subi des dommages à la suite d’un accident routier, aggravés par la poursuite de la conduite malgré des signaux d’alerte relatifs à la pression des pneus et au niveau d’huile.
La juridiction d’appel avait estimé que les dommages au moteur ne résultaient pas de l’accident, mais du comportement fautif du conducteur, excluant ainsi la qualification d’événement accidentel et toute obligation de garantie de l’assureur. Elle avait également jugé que l’équivalence des conditions ne s’appliquait pas en matière d’assurance de dommages.
La Cour de cassation censure ce raisonnement. Elle rappelle que, sauf disposition légale ou contractuelle contraire, le lien de causalité existe dès lors que, sans l’événement incertain, le dommage ne se serait pas produit tel qu’il s’est concrètement réalisé. La seule qualification de l’assurance comme assurance de dommages ne permet pas d’exclure l’application de la théorie de l’équivalence des conditions.
