Déchéance du droit de conduire et condamnations pénales antérieures

Réglementation du paiement des prestations d’assurance

Non-respect du code de la route et utilisation des sirènes en cas d’urgence

Proposition de directive sur les effets de certaines décisions de déchéance du droit de conduire dans l’UE

Approbation de l’avant-projet d’arrêté établissant le Code de la route flamand

Vers un allègement de la réglementation concernant les véhicules appâts équipés de modules GPS

Nouvelle limitation sur les chaussées à voie centrale en Wallonie

Rappel sur la volonté claire et non équivoque de l’assureur d’indemniser la victime

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