L’assureur doit notifier à son assuré, de manière claire et sans ambigüité, son intention d’exercer son droit de recours aussitôt qu’il a connaissance des faits justifiant cette décision. Dans un arrêt du 26 novembre 2021, la Cour de cassation a rappelé que la notification n’est soumise à aucune forme particulière et que l’assureur peut en apporter la preuve par toutes voies de droit.
Assurance automobile : la négligence de l’assuré suffit à exclure l’indemnisation
Par un arrêt du 10 mars 2025, la Cour de cassation a confirmé que la négligence ou la faute légère d’un assuré peut entraîner une déchéance du droit à garantie, même en l'absence de faute lourde. Les faits : une voiture volée avait été laissée ouverte, avec les clés...
