L’article 37bis de la loi sur la police de la circulation routière réprime l’usage de substances qui influencent la capacité de conduire. Dans une récente affaire, un homme était poursuivi à la suite d’un rapport d’expertise qui établissait qu’il était sous l’influence d’amphétamines alors qu’il conduisait. Le conducteur se justifiait par la prise d’un médicament pour les troubles de l’attention, en démontrant, par un calcul évalué par lui-même, que la quantité de produit illégal trouvée dans son échantillon était dans la limite de l’usage médical. Pour la Cour de Cassation dans un arrêt du 12 octobre 2021, le jugement qui retient ces constatations pour acquitter le conducteur viole la disposition légale.
Belgique : retrait immédiat du permis pour 12 heures en cas d’alcool au volant
La lutte contre l’alcool au volant franchit un nouveau cap en Belgique. Désormais, tout conducteur contrôlé positif verra son permis de conduire retiré sur-le-champ pour une durée de 12 heures, quel que soit son taux d’alcoolémie ou son statut. Jusqu’à présent,...
