Le projet de loi déposé le 9 mars 2026 vise à adapter la législation belge relative à la circulation routière à la suite de l’adoption du nouveau Code pénal, entré en vigueur le 8 avril 2026. Il modifie principalement la loi du 16 mars 1968 sur la police de la circulation routière ainsi que la loi du 21 juin 1985. L’objectif est d’assurer la cohérence entre le droit de la circulation et la réforme pénale à venir.
Les adaptations sont prévues à droit constant, ce qui signifie que la nature des infractions et les échelles de peines ne seraient pas fondamentalement modifiées. Il s’agit surtout d’un travail d’ajustement technique et de mise en concordance des textes.
Le projet prévoit néanmoins certaines modifications ciblées, notamment en matière de conduite sous influence. Il envisage également une adaptation des règles relatives aux délais d’envoi des procès-verbaux.
Ces changements ont pour but d’améliorer la clarté et l’efficacité du cadre juridique. Le texte est encore en discussion au Parlement.
