Un projet de loi déposé le 9 mars 2026 vise à adapter la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, ainsi que la loi du 21 juin 1985, afin de tenir compte de l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal prévue le 8 avril 2026.
L’objectif principal est d’assurer la cohérence du cadre juridique en procédant à des ajustements techniques, sans modifier la nature des infractions ni les échelles de peine existantes. Les modifications sont ainsi opérées à droit constant, dans une logique de continuité normative.
Le texte prévoit néanmoins certaines adaptations ponctuelles, notamment en matière de conduite sous influence et de délais d’envoi des procès-verbaux.
Ce projet s’inscrit dans le processus global de transition vers le nouveau Code pénal, en garantissant l’articulation entre les différentes législations applicables en matière de circulation routière.
