S’il est établi que le suicide d’une personne a eu lieu en raison d’un stress professionnel, la question se pose désormais de le considérer comme un accident du travail.
Un arrêt rendu le 9 février par le tribunal du travail de Liège ouvre un nouveau débat. Ainsi, la perte du libre-arbitre due au stress pourrait constituer le lien causal entre l’exécution du contrat de travail et le suicide.
L’avis ne semble pas encore tranché, mais les discussions sont engagées.
La partie civile peut réclamer l’intégralité de son dommage à l’un des co-responsables
Le 23 septembre 2025, la Cour de cassation a confirmé un jugement du 26 février 2025 du tribunal correctionnel néerlandophone de Bruxelles en matière de responsabilité extracontractuelle. Dans cette affaire, la partie civile a subi un dommage pour lequel le prévenu a...
