Une proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière prévoit le renforcement de la répression de l’infraction de conduite en dépit d’une déchéance du droit de conduire. Le texte impose, en principe, au juge de police de prononcer la confiscation du véhicule du conducteur condamné pour cette infraction.
La confiscation deviendrait donc la règle, le juge ne pouvant y déroger qu’à condition de motiver expressément sa décision. L’article 50 de la loi serait modifié en ce sens afin d’encadrer plus strictement le pouvoir d’appréciation du juge.
Adoptée en commission parlementaire le 27 janvier 2026, cette mesure vise à renforcer l’effet dissuasif des sanctions et à lutter contre la récidive des conducteurs déchus, mais qui prennent toutefois le volant. Elle s’inscrit dans une politique de fermeté accrue en matière de sécurité routière.
