Depuis le 1er octobre, les contrôles de drogue pour les automobilistes seront facilités en Belgique. Les policiers pourront désormais soumettre un conducteur à un test salivaire dès l'identification d'un seul signe de consommation, comme la possession de drogue ou un...
Le 10 septembre 2024, la Cour de cassation s'est prononcée en matière de déchéance du droit de conduire. L’affaire concernait un conducteur déchu de son droit de conduire pour incapacité physique ou psychique, et qui avait demandé une révision de cette décision. Selon...
Le 3 septembre 2024, la Cour de cassation a rendu une décision importante s’agissant d’un véhicule qui avait été immobilisé, bien que son propriétaire n’était pas l’auteur de l’infraction. La demande de ce dernier tendant à obtenir la mainlevée de cette immobilisation...
Ce 5 septembre, la Cour de justice de l'Union européenne a examiné si une disposition nationale, qui prévoit l’application du principe fondamental d’équité pour indemniser les proches d’une victime décédée lors d’un accident de la route, peut être considérée comme une...
Cela fait maintenant plusieurs mois que l'amende infligée en cas de retard au contrôle technique a été suspendue. Si en Wallonie et à Bruxelles, les règles n'ont jamais changé, en Flandre, cette suspension a pris fin le 1e septembre dernier. Cette mesure temporaire...
Le 24 juillet 2024, une proposition de loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière a été déposée, visant à renforcer la lutte contre la récidive et les comportements dangereux sur la route. Le texte propose d'introduire un système de permis de...
Dans une récente étude, la qualité du réseau routier belge a été classée, au niveau mondial, en 64e positions, derrière l'Ouzbékistan… La Belgique est connue pour ses nombreux nids de poule, crevasses et saignées : est-ce lié ? Pour améliorer le réseau routier, une...
En Europe, la Belgique fait partie des cinq pays, avec l'Estonie, la Finlande, la Slovaquie et la Suède, à ne pas avoir encore mis en place un permis à points. Si l'ancien gouvernement avait tenté de l'instaurer, il avait rencontré une forte opposition de la part des...
Si jusqu'ici les conducteurs pouvaient commettre des infractions au Code de la route à l'étranger sans risquer de réelles conséquences, désormais, les États européens ont décidé de s'échanger les informations concernant ces infractions. Une directive existait déjà...
Le ministre fédéral de la Mobilité a annoncé l’arrivée d’un « Code de la voie publique ». Ce dernier a vocation à remplacer l'actuel Code de la route. Le Code de la voie publique, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2026, a pour but de mettre à jour les règles de...
Adopté à l'unanimité le 8 mai 2024, le projet de loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière introduit des nouvelles formations de réintégration. En présence d'un contrevenant qui risque une déchéance du droit de conduire dont la réintégration...
Les nouvelles technologies sont de plus en plus sollicitées par les forces de l'ordre. Cette utlisation ne fait pas défaut en terme de contrôle routier. Afin de contrôler les automobilistes, il est fait utilisation de radars-tronçons, de nouveaux Lidars...