En Europe, la Belgique fait partie des cinq pays, avec l'Estonie, la Finlande, la Slovaquie et la Suède, à ne pas avoir encore mis en place un permis à points. Si l'ancien gouvernement avait tenté de l'instaurer, il avait rencontré une forte opposition de la part des...
Circulation routière
La fin de l’impunité pour les infractions routières commises à l’étranger
Si jusqu'ici les conducteurs pouvaient commettre des infractions au Code de la route à l'étranger sans risquer de réelles conséquences, désormais, les États européens ont décidé de s'échanger les informations concernant ces infractions. Une directive existait déjà...
La fin du Code de la route ?
Le ministre fédéral de la Mobilité a annoncé l’arrivée d’un « Code de la voie publique ». Ce dernier a vocation à remplacer l'actuel Code de la route. Le Code de la voie publique, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2026, a pour but de mettre à jour les règles de...
Déchéance du droit de conduire : de nouvelles formations de réintégration
Adopté à l'unanimité le 8 mai 2024, le projet de loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière introduit des nouvelles formations de réintégration. En présence d'un contrevenant qui risque une déchéance du droit de conduire dont la réintégration...
Vers une réduction de la marge de tolérance des radars ?
Les nouvelles technologies sont de plus en plus sollicitées par les forces de l'ordre. Cette utlisation ne fait pas défaut en terme de contrôle routier. Afin de contrôler les automobilistes, il est fait utilisation de radars-tronçons, de nouveaux Lidars...
Contrôles routiers en Belgique : qu’est-ce qui change au 1er mai ?
À partir de ce 1er mai, de nombreux changements vont intervenir en matière de circulation routière. Les automobilistes ne pourront désormais plus demander un délai d'attente de 15 minutes avant leur test d'haleine dans le cadre d'un contrôle d'alcoolémie. Le contrôle...
Récupérer son permis : la nécessaire formation payante
Une réforme a été votée en commission à la Chambre ce mercredi 17 avril. Cette dernière prévoit, dès 2025, l'introduction de formations payantes et obligatoires pour les automobilistes souhaitant récupérer leur permis de conduire. Les personnes concernées devront...
Assouplissement du contrôle technique en Wallonie
Après la Flandre, la Wallonie décide d'assouplir les règles du contrôle technique. Aujourd'hui, les véhicules de moins de 6 ans et de moins de 100 000km peuvent bénéficier d'une périodicité de contrôle de deux ans. À partir du 1er janvier 2025, cette périodicité va...
La durée de validité administrative du permis de conduire est fixée à 10 ans
Depuis 2013, les permis de conduire belges disposent d'une durée de validité administrative de 10 ans. Cette limitation de durée ne concerne pas les permis « papiers roses » qui sont valables jusqu'en 2033. En vue de renouveler le permis de conduire, une lettre...
La possible circulation des « méga-camions »
Le Parlement européen a adopté ce mardi 12 mars 2024 la révision de la directive autorisant des ""méga-camions"" à circuler sur les routes européennes. Ces camions pouvant mesurer jusqu'à 25 mètres et peser jusqu'à 60 tonnes (contre 18,75 mètres et 44 tonnes...
Vers un permis à points belge ?
Le gouvernement belge envisage d’adopter un permis à points. Ce dernier serait toutefois conçu comme une mesure de lutte contre les récidives, ces dernières correspondant à un tiers des accidents graves. Il s’agira d’une sorte de dossier répertoriant toutes les...
Déchéance du droit de conduire et condamnations pénales antérieures
Dans un litige concernant une déchéance de droit de conduire pour inaptitude physique ou psychique (article 42 de la loi relative à la police de la circulation routière), la Cour de cassation a eu l'occasion de rappeler, par un arrêt du 30 janvier 2024, que cette...