À la demande du ministère fédéral de la Mobilité, l’Institut de sécurité routière Vias a mené une enquête sur le suivi des infractions routières mineures, c’est-à-dire celles qui ne valent pas aux contrevenants de comparaître devant les juges. Après comparaison des pratiques de six autres pays européens (Norvège, Suisse, Portugal, Royaume-Uni, Slovénie et Finlande), l’Institut recommande la mise en place d’un permis à points, permettant un suivi systématique de ce type d’infractions répétées, en plus de prévoir de nouvelles sanctions telles que la déchéance du permis de conduire ou l’évaluation des aptitudes de conduite des récidivistes. Affaire à suivre…
Accord de siège IGAD : rappel de l’absence d’immunité en matière de circulation routière
Le décret du 26 février 2026 porte assentiment à l’Accord de siège conclu entre la Belgique et l’Autorité intergouvernementale pour le Développement (IGAD), en vue de l’installation d’un bureau de liaison à Bruxelles. Ce texte organise principalement le statut...
