Le 1er janvier 2025, le nouveau Livre 6 du Code civil est entré en vigueur, apportant des modifications profondes à la responsabilité civile extracontractuelle. Dans ce contexte, Maître Cataldo, avocat au sein du cabinet Derenne & Associés, signe une contribution dans l’édition de février 2025 du Forum de l’Assurance (pp. 29-35), intitulée :
« Réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle – Épisode 12. Le concours de responsabilités. Petite incursion du contrat au pays du Livre 6 »
Une analyse approfondie des interactions entre contrat et responsabilité extracontractuelle
L’article examine une problématique essentielle en droit des obligations : dans quelles conditions un créancier peut-il invoquer la responsabilité extracontractuelle lorsque son dommage découle de l’inexécution d’un contrat auquel il est partie ?
Ce questionnement se pose tant à l’égard du cocontractant qu’envers ses auxiliaires (anciennement désignés comme agents d’exécution, préposés, mandataires ou organes de société). Maître Cataldo y explore les évolutions introduites par le Livre 6 du Code civil et leurs implications pratiques.
Une contribution qui s’inscrit dans un travail de recherche continu
Ce nouvel article fait suite à une première contribution publiée dans l’ouvrage collectif « Le nouveau livre 6 du Code civil. La réforme de la responsabilité civile extracontractuelle », édité chez Anthemis. Cet ouvrage a été présenté lors du colloque du 21 juin 2024, organisé par l’Unité de droit des obligations de l’UNamur et la Conférence du Jeune Barreau de Namur.
Derenne & Associés, un suivi constant des évolutions législatives
Le cabinet Derenne & Associés accompagne ses clients dans l’application des nouvelles règles en matière de responsabilité civile et d’interprétation des dispositions du Livre 6 du Code civil.
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