S’il est établi que le suicide d’une personne a eu lieu en raison d’un stress professionnel, la question se pose désormais de le considérer comme un accident du travail.
Un arrêt rendu le 9 février par le tribunal du travail de Liège ouvre un nouveau débat. Ainsi, la perte du libre-arbitre due au stress pourrait constituer le lien causal entre l’exécution du contrat de travail et le suicide.
L’avis ne semble pas encore tranché, mais les discussions sont engagées.
Produits défectueux : vers une meilleure protection des consommateurs ?
Le 16 octobre 2026, un projet de loi visant à moderniser les règles relatives à la responsabilité du fait des produits défectueux a été déposé au Parlement belge. L'objectif ? Adapter la législation aux nouvelles technologies et faciliter l'indemnisation des victimes....
