Ce jeudi 24 avril 2025, le cabinet Derenne & Associés prendra part à la Conférence de Midi organisée par la Conférence du Jeune Barreau de Namur, consacrée à un thème central en droit des assurances : « L’action directe et l’action récursoire ».
Nos associés, Maître Lefevre et Maître Tooth, y représenteront le cabinet et assisteront à l’exposé de Madame Marine Boreque, qui interviendra en qualité d’oratrice invitée.
Un sujet au cœur de la pratique du contentieux assurantiel
L’action directe, qui permet à la victime d’un dommage de s’adresser directement à l’assureur du responsable, et l’action récursoire, qui permet à un assureur de récupérer les sommes versées auprès d’un tiers, sont des mécanismes fondamentaux du droit des assurances.
Leur articulation, leurs conditions d’exercice et les évolutions jurisprudentielles récentes suscitent de nombreuses interrogations pratiques, tant pour les avocats que pour les acteurs du secteur de l’assurance.
Une conférence ouverte aux professionnels du droit
La conférence se tiendra exceptionnellement dans l’auditoire D11 de la Faculté de droit de l’Université de Namur, de 12h30 à 14h. Un accueil sandwich est prévu dès 11h45.
Il est également possible d’assister à la conférence à distance, sur demande préalable par mail à l’adresse : cjbnamur@gmail.com, au plus tard la veille de l’événement.
Les inscriptions sont accessibles en ligne via les liens suivants :
Derenne & Associés, au cœur des réflexions doctrinales et pratiques
Par sa présence régulière à ces conférences de référence, le cabinet Derenne & Associés confirme son engagement à suivre l’actualité juridique et doctrinale pour offrir à ses clients une expertise constamment renouvelée.
Pour toute question relative à l’action directe, à la répartition des responsabilités entre assureurs, ou plus généralement à la gestion des litiges en matière d’assurance, notre équipe se tient à votre disposition.
Qu’entend-on par action directe et action récursoire en droit des assurances ?
En droit des assurances, deux mécanismes fondamentaux permettent de structurer les rapports entre les parties impliquées dans un sinistre : l’action directe et l’action récursoire.
- L’action directe est le droit reconnu à une victime d’un dommage de poursuivre directement l’assureur du responsable, sans devoir passer par une action préalable contre ce dernier. Ce mécanisme renforce la protection des tiers lésés et facilite l’indemnisation, en leur permettant de contourner l’insolvabilité éventuelle de l’auteur du dommage.
- L’action récursoire, quant à elle, désigne la faculté pour un assureur ayant indemnisé un sinistre de se retourner contre un tiers responsable pour récupérer tout ou partie des montants versés. Elle intervient souvent dans des contextes de pluralité de responsables ou en cas de faute grave non couverte par le contrat d’assurance.
Ces deux actions sont au cœur du contentieux en matière d’assurance, car elles soulèvent des questions complexes : articulation avec les clauses contractuelles, articulation avec le droit commun de la responsabilité, articulation entre assurances successives ou concurrentes. Leur traitement juridique conditionne la stratégie procédurale, tant du côté des victimes que des compagnies d’assurance.
Ce sont ces enjeux que la Conférence de Midi du 24 avril 2025 entend explorer, à travers une présentation technique et actualisée, au croisement du droit des obligations, du droit des assurances et de la procédure civile.
