Dans un arrêt du 29 mars 2024 relatif à un accident de la circulation, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler la possibilité pour le juge de recourir à une évaluation en équité du dommage, à la condition qu’il indique les motifs pour lesquels il ne peut admettre le mode de calcul proposé par la victime et qu’il constate l’impossibilité de déterminer autrement le dommage.
Dans cette affaire, le tribunal de première instance avait admis que le dommage était permanent mais avait décidé de l’indemniser de manière forfaitaire (et non par capitalisation) compte tenu du caractère subjectif des plaintes émises par le demandeur : présence de céphalées, fréquences des vertiges et acouphènes, impact de ces désagréments sur la vie de celui-ci.
Par ces motifs, relatifs à l’existence et la nature du dommage mais étrangers à son évaluation, le jugement ne justifiait donc pas le recours au forfait.
